Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1^er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66

Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile

Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Fiche pratique

Élections municipales

Vérifié le 21/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s'agit des <span class="expression">conseillers de Paris</span>), puis ces conseillers élisent le maire.

Commune de 1 000 habitants ou plus
Moins de 1 000 habitants

La prochaine élection des conseillers municipaux et des conseillers de Paris doit avoir lieu <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1939">en 2026</a>.

À savoir

les électeurs sont également appelés à élire les <a href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/les-conseillers-communautaires" target="_blank">conseillers communautaires</a> et, pour la <a href="https://www.grandlyon.com/metropole/organisation-politique.html" target="_blank">métropole de Lyon, les conseillers métropolitains</a> .

Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.

Le <a href="http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/democratie-locale/quel-est-mode-scrutin-pour-elections-municipales-communes-3-500-habitants-plus.html" target="_blank">mode de scrutin</a> combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.

Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.

Les prochaines élections municipales doivent avoir lieu <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1939">en 2026</a>.

Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.

Le <a href="http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/democratie-locale/quel-est-mode-scrutin-pour-elections-municipales-communes-moins-3-500-habitants.html" target="_blank">scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours</a> .

Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.