Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 13/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les élections législatives servent à élire les députés. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours. Les prochaines élections législatives ont lieu les 12 et 19 juin 2022.
Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés.
La démarche de demande d'inscription sur les listes électorales dépend de votre situation :
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1961">Jeune atteignant l'âge de 18 ans (inscription d'office)</a>
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F35789">Jeune de moins de 26 ans</a>
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F34778">Personne ayant obtenu la nationalité française</a>
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1372">Personne ayant déménagé</a>
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1227">Personne détenue en prison</a>
Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023260788" target="_blank">circonscriptions</a>
.
Au 1er tour
Au 2d tour
Pour être élu au 1<Exposant>er</Exposant> tour, un candidat doit obtenir :
plus de 50 % des <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R59389">suffrages exprimés</a>
<span class="miseenevidence">et</span> un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n'est élu dès le 1<Exposant>er</Exposant> tour, un 2<Exposant>d</Exposant> tour est organisé une semaine plus tard.
Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2<Exposant>d</Exposant> tour :
Les 2 candidats qui sont arrivés en tête
Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.
Au 2<Exposant>d</Exposant> tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.
À savoir
il est possible de <a href="https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/" target="_blank">consulter les résultats des dernières élections</a>
.
La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).
Les prochaines élections législatives ont lieu les 12 et 19 juin 2022.
En France
À l'étranger
Il est possible de voter :
Soit en se rendant en personne au <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F16828">bureau de vote</a>
Soit <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1604">par procuration</a>
Il est possible de voter :
Soit en se déplaçant en personne au <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F16828">bureau de vote</a> ouvert au consulat (ou ambassade)
Soit par <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1604">procuration</a>
Soit par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-correspondance" target="_blank">correspondance</a>
Soit par <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F11257">internet</a>
À savoir
il est possible de <a href="https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/" target="_blank">consulter les résultats des dernières élections</a>
.
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