Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Vérifié le 06/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si vous êtes un citoyen européen et que vous résidez en France, vous avez le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d'être inscrit sur les listes électorales françaises. Vous ne pouvez pas voter lors d'autres élections françaises.
Pour avoir le droit de voter, vous devez remplir toutes ces conditions :
Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l'élection
pour les élections européennes, vous devez choisir lors de votre inscription le pays dans lequel vous voterez, car vous n'avez pas le droit de voter dans 2 pays de l'UE à la fois.
Vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire d'une des communes suivantes :
celle où est situé votre domicile
celle où vous résidez depuis au moins 6 mois
celle où vous êtes redevable des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises) depuis au moins 2 ans
celle où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique).
Pour pouvoir voter en France, vous devez demander à être inscrit :
Soit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune.
Soit uniquement sur la liste électorale complémentaire des élections municipales.
Soit uniquement sur la liste électorale complémentaire des élections européennes.
En ligne
Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
Par courrier
Service en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Vous devez également fournir une déclaration écrite dans laquelle vous indiquez votre nationalité et votre adresse en France et attestez ne pas avoir perdu le droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant.
Vous devez également fournir une déclaration écrite dans laquelle vous devez mentionner toutes les informations suivantes :
Vous indiquez votre nationalité et votre adresse en France
Vous indiquez, si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Vous devez également fournir une déclaration écrite dans laquelle vous devez mentionner toutes les informations suivantes :
Vous indiquez votre nationalité et votre adresse en France
Vous indiquez, si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Vous devez également lui fournir une déclaration écrite dans laquelle vous indiquez votre nationalité et votre adresse en France et attestez ne pas avoir perdu le droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Vous devez également lui fournir une déclaration écrite dans laquelle vous mentionnez toutes les informations suivantes :
Vous indiquez votre nationalité et votre adresse en France
Vous indiquez, si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Vous devez également lui fournir une déclaration écrite dans laquelle vous mentionnez toutes les informations suivantes :
Vous indiquez votre nationalité et votre adresse en France
Vous indiquez, si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Vous devez également fournir une déclaration écrite dans laquelle vous indiquez votre nationalité et votre adresse en France et attestez ne pas avoir perdu le droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant.
Vous devez également fournir une déclaration écrite dans laquelle vous mentionnez toutes les informations suivantes :
Vous indiquez votre nationalité et votre adresse en France
Vous indiquez, si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors des élections européennes
Vous devez également fournir une déclaration écrite dans laquelle vous mentionnez toutes les informations suivantes :
Vous indiquez votre nationalité et votre adresse en France
Vous indiquez, si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Mais, dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin.
Vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial.
Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.
Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Lorsque vous choisissez de voter en France lors des élections européennes, vous perdez automatiquement le droit de voter lors de cette élection dans un autre pays de l'Union européenne (UE)
.
Pour recouvrer votre droit de vote dans un autre pays de l'UE, vous devez demander à la mairie votre radiation de la liste électorale complémentaire.
Vous pouvez demander tout au long de l'année à être radié, mais si vous souhaitez être radié avant une élection en particulier, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède la date de cette élection.
Pour un fonctionnement optimal du service, nous utilisons des cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils.
Fonctionnel
Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
