Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Extension hauturière (eaux maritimes) du permis plaisance à moteur
Vérifié le 09/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'extension hauturière permet de naviguer un bateau de plaisance d'une puissance de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) en mer. Elle permet également de naviguer sur les lacs ou plans d'eaux fermés sans limite de distance d'un abri. Pour obtenir l'extension, vous devez déjà avoir le permis plaisance option côtière ou le permis A ou permis mer côtier. Il est possible de présenter l'examen en candidat libre.
L'extension hauturière permet de naviguer avec un bateau de plaisance d'une puissance de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux), en mer et sur les lacs ou plans d'eaux fermés, sans limite de distance d'un abri.
À savoir
cette extension n'a pas à être demandée pour naviguer avec un voilier en mer.
L'inscription dans un établissement de formation n'est pas obligatoire. En effet, l'extension hauturière ne comporte qu'une épreuve théorique qu'il est possible de préparer seul et de présenter en candidat libre.
Les conditions d'inscription diffèrent selon votre situation géographique.
Cas général
En Guyane
Vous devez remplir un formulaire :
Formulaire Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension
Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :
Original de votre permis plaisance option côtière ou permis A ou permis mer côtier
Photo d'identité récente et en couleur si vous avez obtenu votre permis depuis plus de 10 ans
Timbre fiscal de 38 € correspondant au droit d'inscription
Le formulaire et les pièces à joindre doivent être envoyés soit directement auprès de la délégation à la mer et au littoral, soit auprès de l'établissement de votre choix (qui transmettra à la délégation à la mer et au littoral).
Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :
Original de votre permis plaisance option côtière ou permis A ou permis mer côtier
Photo d'identité récente et en couleur si vous avez obtenu votre permis depuis plus de 10 ans
Timbre fiscal de 19 € correspondant au droit d'inscription
Le formulaire et les pièces à joindre doivent être déposés ou envoyés soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance, soit auprès de l'établissement de votre choix (qui transmettra au service instructeur compétent).
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