Saint-Bauzile – Lozère
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Saint-Bauzile – Lozère

Démarches des particuliers

Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues 

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66


Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile

Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

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Fiche pratique

Permis bateau de plaisance option côtière (mer)

Vérifié le 09/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le permis plaisance option côtière (en mer) est obligatoire si vous souhaitez conduire un bateau de plaisance à moteur de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux). Vous devez avoir minimum 16 ans pour passer ce permis. Les épreuves pour ce permis se composent d'une formation théorique et d'une formation pratique.

Le permis plaisance option côtière vous permet de conduire un bateau de plaisance d'une puissance de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) en mer.

En revanche, le permis plaisance option côtière n'est pas nécessaire pour conduire un voilier en mer.

  À savoir

pour conduire un bateau au-delà de 6 milles, il faut avoir, en plus de l'option côtière sur son permis, l'extension hauturière.

Vous devez avoir minimum 16 ans pour passer ce permis.

 À noter

entre 14 et 16 ans, il est possible de conduire un bateau de plaisance de moins de 20 mètres, en journée uniquement. Pour cela, le jeune doit appartenir à un organisme affilié à une fédération sportive agréée.

La démarche pour s'inscrire est différente selon que vous résidez spécifiquement en Guyane ou non.

  • Cas général
  • Vous résidez en Guyane

Vous devez faire votre inscription sur un formulaire :

Formulaire
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Cerfa n° 14681*02

Accéder au formulaire (pdf - 80.3 KB)  

Ministère chargé des transports

Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

  • Photo d'identité couleur
  • Timbre fiscal pour l'inscription à l'examen d'un montant de 38 €
  • Timbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de 70 €
  • Photocopie d'une pièce d'identité
  • Certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois

Formulaire
Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

Cerfa n° 14673*01

Accéder au formulaire (pdf - 79.6 KB)  

Ministère chargé des transports

Votre dossier d'inscription (formulaire et documents à joindre) doit être déposé ou envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception auprès de l'un des services suivants :

  • Délégation à la mer et au littoral
  • Centre de formation de votre choix agréé par le ministère en charge de la mer (qui transmettra à la délégation à la mer et au littoral)

Où s’adresser ?

Délégations à la mer et au littoral

Vous devez faire votre inscription sur un formulaire :

Formulaire
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Cerfa n° 14681*02

Accéder au formulaire (pdf - 80.3 KB)  

Ministère chargé des transports

Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

  • Photo d'identité couleur
  • Timbre fiscal pour l'inscription à l'examen d'un montant de 19 €
  • Timbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de 35 €
  • Photocopie d'une pièce d'identité
  • Certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois

Formulaire
Permis bateau - Certificat d'aptitude physique

Cerfa n° 14673*01

Accéder au formulaire (pdf - 79.6 KB)  

Ministère chargé des transports

Votre dossier d'inscription (formulaire et documents à joindre) doit être déposé ou envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception auprès des services suivants :

  • Services instructeurs compétents selon votre lieu de résidence
  • Centre de formation de votre choix agréé par le ministère en charge de la mer (qui transmettra aux services instructeurs compétents)

Où s’adresser ?

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

Le permis comporte une formation théorique et une formation pratique.

Ces formations sont préparées dans un centre de formation de votre choix agréé par le ministère en charge de la mer.

Formation théorique

La formation théorique se fait en salle en présence d'un formateur.

Elle est d'une durée de 5 heures minimum.

Vos connaissances sont vérifiées à l'occasion d'un questionnaire à choix multiples (QCM).

Il comporte 30 questions. 5 erreurs sont admises.

Formation pratique

Vous devez passer une formation d'une durée de 3 heures 30, dont 2 heures à la barre d'un bateau.

  À savoir

si vous avez un permis option eaux intérieures, vous n'avez pas à passer la formation pratique. Vous ne devez passer que l'examen théorique.

À la fin de la formation pratique, le centre de formation vous délivre une attestation de réussite. Cette attestation sert de titre de conduite provisoire avant que vous ne receviez le permis définitif.

Le permis est ensuite délivré et envoyé à votre adresse postale dans un délai de 60 jours.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus