Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : « urbanisme » dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 15/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les familles dont les enfants boursiers suivent une scolarité en internat (au collège ou au lycée) peuvent recevoir la prime à l'internat. Elle est attribuée trimestriellement de façon automatique, en déduction des frais de pension. La prime à l'internat est cumulable avec d'autres aides.
Cette prime est destinée aux élèves boursiers nationaux scolarisés en internat (au collège ou au lycée). Les élèves inscrits en internat de la réussite et en <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F14953">établissement régional d'enseignement adapté (Éréa)</a> sont également concernés.
La prime est attribuée de façon automatique. Vous n'avez pas de démarche à effectuer.
Le montant de la prime varie selon votre échelon de bourse de collège ou de lycée.
Montants annuels de la prime à l'internat pour l'année scolaire 2021-2022 selon votre échelon de bourse de collège
Échelon
Montant
1
<span class="valeur">327 €</span>
2
<span class="valeur">396 €</span>
3
<span class="valeur">465 €</span>
Montants annuels de la prime à l'internat pour l'année scolaire 2021-2022 selon votre échelon de bourse de lycée
Échelon
Montant
1
<span class="valeur">327 €</span>
2
<span class="valeur">396 €</span>
3
<span class="valeur">465 €</span>
4
<span class="valeur">534 €</span>
5
<span class="valeur">603 €</span>
6
<span class="valeur">672 €</span>
La prime est attribuée en 3 fois, à chaque trimestre, en déduction de la facture des frais de pension.
La prime à l'internat est obligatoirement cumulée avec une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F984">bourse de collège</a> ou une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F616">bourse de lycée</a>.
Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F32915">Aides pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle</a>
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1025">Fonds social lycéen ou collégien</a>
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F19294">Aides pour la cantine</a>
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