Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1^er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66

Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile

Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Question-réponse

Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

Vérifié le 30/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait de permis de conduire (<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1704">invalidation</a>, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F21774">annulation</a>, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F14836">suspension administrative</a> ou <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F21761">suspension judiciaire</a>).

Vous devez informer votre assurance <span class="miseenevidence">par lettre recommandée avec <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R39324">AR</a> </span> dans un délai de <span class="miseenevidence">15 jours</span> à partir de la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R14732">notification</a> du retrait de permis de conduire.