Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1^er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66

Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile

Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Question-réponse

Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?

Vérifié le 03/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En principe, le certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise) du véhicule est exigé pour passer le contrôle technique.

Toutefois, dans les situations suivantes, le contrôle technique est possible sans le certificat d'immatriculation à condition de présenter certains justificatifs.

Si votre véhicule est en cours d'immatriculation, présentez le certificat d'immatriculation provisoire (CPI).
Vous devez présenter les 2 documents suivants :
- Fiche d'identification du véhicule délivrée en ligne sur le site de l'ANTS
- Copie de la demande de duplicata ou copie de la déclaration de perte ou de vol
Si votre véhicule est immobilisé, présentez la fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre.