Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 16/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les ASSR s'obtiennent dans le cadre d'un enseignement obligatoire des règles de sécurité routière. Il y a 2 niveaux : ASSR 1 et ASSR 2. Elles sont délivrées pendant le temps scolaire après un contrôle des connaissances théoriques. Si vous est né en 1988 ou après, vous devez avoir une de ces attestations pour passer la formation pratique du BSR. L'ASSR de 2e niveau est obligatoire pour obtenir un 1er permis de conduire si vous avez moins de 21 ans.
Si vous êtes né en 1988 ou après, l'ASSR 1 ou 2 est obligatoire pour s'inscrire à la formation pratique du BSR.
Si vous avez moins de 21 ans, l'ASSR 2 est obligatoire pour obtenir un 1er permis de conduite.
Si vous ne pouvez pas avoir l'ASSR2, vous devez obtenir l'attestation de sécurité routière (ASR). Par exemple, si vous avez fait toute votre scolarité à l'étranger.
Ces attestations n'autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.
Quels élèves sont concernés ?
L'épreuve de l'ASSR 1 s'adresse aux élèves suivants :
Classes de 5e et de niveau correspondant
Autres classes dont les élèves atteignent l'âge de 14 ans au cours de l'année civile.
Comment se passe l'épreuve ?
L'épreuve se présente sous la forme de 20 séquences vidéo illustrant des questions à choix multiples.
Il est nécessaire d'obtenir au moins la note 10/20 pour avoir l'ASSR de 1er niveau.
Un élève qui n'obtient pas au moins 10/20 peut se présenter à l'épreuve de rattrapage durant la même période.
Il doit le demander au chef d'établissement.
Quand se déroule l'épreuve ?
L'épreuve se déroule chaque année pendant le temps scolaire, entre le début du 2e trimestre et la fin de l'année scolaire.
Quels élèves sont concernés ?
L'épreuve de l'ASSR de 2e niveau s'adresse aux élèves suivants :
Classes de 3e et de niveau correspondant
Autres classes dont les élèves atteignent l'âge de 16 ans au cours de l'année civile ou ont de plus de 16 ans
Comment se passe l'épreuve ?
L'épreuve se présente sous la forme de 20 séquences vidéo illustrant des questions à choix multiples.
Il est nécessaire d'obtenir au moins la note 10/20 pour avoir l'ASSR de 2e niveau.
Un élève qui n'obtient pas au moins 10/20 peut se présenter à l'épreuve de rattrapage durant la même période.
Il doit le demander au chef d'établissement.
Quand se déroule l'épreuve ?
L'épreuve se déroule chaque année pendant le temps scolaire, entre le début du 2e trimestre et la fin de l'année scolaire.
Si vous avez perdu (ou si on vous a volé) votre ASSR, vous pouvez demander un duplicata au collège qui l'a accordée.
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