Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Aide de la caisse de retraite : travaux d'adaptation du logement (perte d'autonomie)
Vérifié le 23/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre caisse de retraite peut vous accorder une aide financière pour réaliser des travaux dans votre logement afin de prévenir la perte d'autonomie (par exemple, remplacement de votre baignoire par une douche). Cette aide appelée Pour bien vieillir chez soi est attribuée si vous êtes retraité du régime général ou retraité de l'État. Le montant de l'aide peut atteindre 3 500 €.
Retraité du régime général
Retraité de l'État
Vous pouvez percevoir une aide financière pour faire des travaux d'adaptation dans votre logement afin de prévenir votre perte d'autonomie.
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale et avez exercé votre activité la plus longue au régime général.
Vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide financière de votre caisse de retraite si vous percevez ou êtes éligible à l'une des aides suivantes :
Si vous remplissez les conditions, votre caisse de retraite vous propose une visite d'évaluation de votre logement effectuée par un spécialiste de l'habitat. Cette visite permet de déterminer les travaux nécessaires et leur coût.
Pour la réalisation des travaux, vous pouvez choisir l'entrepreneur de votre choix. Si vous n'en connaissez pas, le spécialiste de l'habitat peut vous fournir les coordonnées de professionnels.
À savoir
le formulaire peut également vous permettre d'obtenir une prise en charge pour des services à domicile (courses, préparation des repas, ménage...).
Le montant de l'aide est fixé en fonction du montant des travaux, de vos ressources et celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple dans la limite d'un plafond fixé par les caisses de retraite. Ce montant peut atteindre 3 500 €.
Pour connaître le plafond applicable par votre caisse de retraite, vous devez prendre contact avec elle.
Vous pouvez percevoir une aide financière pour faire des travaux d'adaptation dans votre logement afin de prévenir votre perte d'autonomie. Exemple : remplacement de votre baignoire par une douche.
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes retraité de l'État et avez exercé votre activité la plus longue en tant que fonctionnaire civil ou ouvrier de l'État.
Vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide financière de votre caisse de retraite si vous percevez ou êtes éligible à l'une des aides suivantes :
Si vous remplissez les conditions, une visite d'évaluation de votre logement effectuée par un spécialiste de l'habitat. Cette visite permet de déterminer les travaux nécessaires et leur coût.
Pour la réalisation des travaux, vous pouvez choisir l'entrepreneur de votre choix. Si vous n'en connaissez pas, le spécialiste de l'habitat peut vous fournir les coordonnées de professionnels.
À savoir
le formulaire peut également vous permettre d'obtenir une prise en charge pour des services à domicile (courses, préparation des repas, ménage...).
Le montant de l'aide est fixé en fonction du montant des travaux, de vos ressources et celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple dans la limite d'un plafond fixé par les caisses de retraite. Ce montant peut atteindre 3 500 €.
Pour connaître le plafond applicable par votre caisse de retraite, vous devez prendre contact avec elle.
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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