Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Question-réponse
Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?
Vérifié le 25/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
De quoi s'agit-il ?
Les titres et les diplômes reconnus officiellement comme étant à finalité professionnelle sont délivrés au nom de l'État. Ils prouvent que vous maîtrisez les compétences, aptitudes et connaissances permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées. Ils sont créés après avis des instances consultatives (commission des titres d'ingénieurs, par exemple) dans lesquelles siègent les organisations représentatives d'employeurs et de salariés.
Il s'agit notamment des diplômes suivants :
- Bac professionnel ou technologique
- Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
- Brevet professionnel (BP)
- Brevet de technicien supérieur (BTS)
- Licence professionnelle
- Diplôme d'ingénieur
Classification
Les titres et les diplômes à finalité professionnelle sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
La consultation du RNCP permet aux personnes et entreprises qui le souhaitent :
- de vérifier si un titre ou un diplôme précis est à finalité professionnelle,
- de connaître les titres ou diplômes professionnels valables dans un secteur ou dans un métier défini,
- de connaître tous les titres et diplômes correspondant à un même niveau de qualification (du niveau I au niveau V).
Les titres et diplômes y sont classés par domaine d'activité et par niveau.
Le RNCP mentionne également les éventuelles conditions particulières d'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle.
Service en ligne
Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)