Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 07/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes accueilli temporairement dans une famille en France en échange de petits travaux ménagers et de la garde d'enfants, vous pouvez demander la carte de séjour temporaire <span class="expression">jeune au pair</span>. Vous devez remplir certaines conditions et signer une convention avec votre famille d'accueil.
Vous êtes concerné si vous êtes étranger non européen et remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
Vous avez entre 18 et 30 ans
Vous êtes accueilli temporairement dans une famille d'une nationalité différente et avec laquelle vous ne possédez aucun lien de parenté, dans le but d'améliorer vos compétences linguistiques et votre connaissance de la France en échange de petits travaux ménagers et de la garde d'enfants
Vous avez conclu une convention avec cette famille
Vous disposez d'une connaissance de base de la langue française ou possédez un niveau d'instruction secondaire ou des qualifications professionnelles
Attention :
vous devez détenir un <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F16162">visa de long séjour</a>.
Vous devez conclure une convention avec votre famille d'accueil définissant les droits et obligations des 2 parties.
Cette convention précise notamment les points suivants :
Montant de votre argent de poche (au minimum <span class="valeur">320 €</span>)
Activités et tâches effectuées pour la famille et leur durée (25 heures maximum par semaine)
Vos conditions de logement (surface habitable minimale de la chambre de 9 m<Exposant>2</Exposant> avec au moins une fenêtre) et de nourriture
Votre repos hebdomadaire (1 jour de repos au moins par semaine)
Elle doit être conclue avant votre départ pour la France, car elle est nécessaire pour l'obtention de votre visa.
La durée initiale de la convention ne peut pas dépasser <span class="miseenevidence">1 an</span>.
En cas de prolongation du séjour au-delà d'1 an, une nouvelle convention d'une durée maximale d'1 an peut être conclue (permettant ainsi un séjour d'une durée totale maximale de 2 ans en France).
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre visa de long séjour valant titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire).
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F33052">Justificatif de domicile</a> datant de moins de 6 mois
3 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F10619">photos</a>. Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)
Convention d'accueil (formulaire <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R18919">cerfa n°15973</a>) remplie et signée par les 2 parties
Tout document attestant soit d'une connaissance de base de la langue française, soit d'un parcours complet d'études secondaires ou d'une forme de qualifications professionnelles
Copie d'une pièce d'identité de chacun des parents de la famille d'accueil
Si votre dossier est complet, vous recevez un <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F15763">récépissé</a> dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Coût
Vous devez régler <span class="valeur">50 €</span> par <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F21258">timbres fiscaux</a> lors de la validation, à votre arrivée, du visa de long séjour valant titre de séjour puis <span class="valeur">75 €</span> lors de la délivrance d'un titre de séjour.
Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
La carte de séjour <span class="expression">jeune au pair</span> est valable <span class="miseenevidence">1 an maximum</span>.
Si vous souhaitez poursuivre votre séjour au delà d'1 an en tant que jeune au pair en France, vous devez conclure une nouvelle convention d'une durée maximale d'1 an.
La demande de renouvellement de la carte de séjour se fait dans les mêmes conditions que pour la 1re délivrance.
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