Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Fiche pratique
Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Au sein de l'Union européenne (UE), chaque pays dispose de son propre code de la route. Vous devez respecter les règles du pays dans lequel vous conduisez : sens de la circulation, limitations de vitesse, limite d'alcoolémie au volant, équipement obligatoire dans le véhicule...
Attention :
depuis le Brexit , le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
Et aussi
-
Transports
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Conduire en Europe avec un permis français
Transports
Pour en savoir plus
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Centre européen des consommateurs France
-
Charte européenne de la sécurité routière
Commission européenne
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Premier ministre