Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Question-réponse
Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
Vérifié le 17/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si les parents vivent dans le même foyer et assument ensemble la charge effective et permanente de l'enfant, ils désignent d'un commun accord le parent qui touche les prestations familiales (l'allocataire).
Ce choix (dit droit d'option) peut être fait à tout moment. Ensuite, vous ne pouvez plus le modifier pendant 1 an, sauf changement de situation (divorce, etc.).
Si les parents ne désignent pas d'allocataire, les prestations familiales sont versées à la mère.
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En cas de séparation, les prestations sont versées au parent chez lequel l'enfant vit.
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Des règles particulières s'appliquent en cas de garde alternée.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille