Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Question-réponse
Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
Vérifié le 10/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez validé votre brevet de conduite militaire et vous voulez le convertir en permis de conduire civil ? Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports
-
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Transports
-
Permis moto : permis A (grosse cylindrée supérieure à 125 cm3)
Transports
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports
-
Permis poids lourds de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Transports
-
Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports
-
Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
Transports
-
Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports
-
Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
Transports
-
Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
Transports
-
Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
Transports
-
Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
Transports