Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
Vérifié le 16/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est un plan d'actions pouvant être mis en place pour votre enfant s'il rencontre des difficultés d'apprentissage dans sa scolarité. L'objectif du PPRE est de l'accompagner individuellement pour l'aider à maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences.
Le PPRE est un plan d'actions individualisées mis en place quand l'équipe éducative détecte chez votre enfant des difficultés risquant de le gêner dans sa scolarité.
Il prévoit des actions pour aider votre enfant à acquérir des connaissances et des compétences précises.
Le PPRE prévoit également un mode d'évaluation des progrès de votre enfant.
Il se concentre essentiellement sur le français et les mathématiques.
Si votre enfant est au collège, le PPRE peut également concerner la 1ère langue vivante.
Le PPRE peut être mis en place à tout moment de l'année scolaire, en fonction des besoins de votre enfant.
À l'école primaire, les évaluations de CE1 et de CM2 permettent notamment de détecter les difficultés d'un élève. Les échanges d'informations entre les enseignants lors des conseils de maîtres et de cycle permettent aussi de repérer ces difficultés.
Au collège, les difficultés d'un élève sont notamment détectées lors des conseils de classe.
Le PPRE est automatiquement mis en place si votre enfant redouble.
Le PPRE est élaboré par écrit par l'équipe pédagogique (professeur principal, directeur de l’établissement et éventuellement les autres enseignants).
Le document doit notamment préciser les informations suivantes :
Identité et classe de l'élève
Compétences à travailler
Objectif à atteindre
Membres de la communauté éducative impliqués
Période de mise en œuvre du PPRE
Participation de personnes extérieures, notamment si un suivi médical est mis en place (orthophoniste, psychologue)
Mise en place de partenariats (soutien scolaire en lien avec la municipalité ou les associations, dispositifs de réussite éducative)
L'équipe pédagogique doit ensuite vous présenter le PPRE. Votre enfant doit être associé à cette présentation.
À savoir
votre accord n'est pas nécessaire pour mettre en place le PPRE. Toutefois, votre adhésion au plan d'actions facilite sa réussite.
Le PPRE est prévu pour une durée déterminée. Elle dépend des difficultés scolaires de votre enfant.
À la fin du PPRE, l'équipe pédagogique dresse un bilan et vous le présente.
Selon les progrès de votre enfant, le PPRE peut être interrompu ou prolongé. En cas de prolongation du PPRE, l'équipe pédagogique peut décider de revoir ses objectifs et de mettre en place de nouvelles actions.
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