Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1^er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : « urbanisme » dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66

Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile

Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Question-réponse

Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?

Vérifié le 04/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie

Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé dans le cadre des services à la personne.

Différences entre le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé
Objet	Cesu déclaratif	Cesu préfinancé (ou titre Cesu)
<span class="miseenevidence">À quoi sert-il ?</span>	Permet de <span class="miseenevidence">déclarer</span> le personnel employé à votre domicile dans le cadre des <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F13244">services à la personne</a>	Permet de <span class="miseenevidence">payer</span> un organisme de services à la personne ou de<span class="miseenevidence"> rémunérer</span> un salarié
<span class="miseenevidence">Sous quelle forme ?</span>	Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier	Titre de paiement qui se présente sous la forme d'un chèque nominatif et d'un montant défini
<span class="miseenevidence">Pour quoi faire ?</span>	Ménage, repassage, soutien scolaire... <span class="miseenevidence">Attention</span> : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration doit être faite à <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R18165">Pajemploi</a> <span class="miseenevidence">si vous bénéficiez d'une prise en charge de la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R24582">Caf</a> ou <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R24583">MSA</a>.</span>	<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F13244">Tous les services à la personne</a> peuvent être rémunérés par des titres Cesu (bricolage, soutien scolaire., garde d'enfants...)
<span class="miseenevidence">Avantages</span>	Permet de remplir vos obligations d'employeur, notamment : - Déclaration des rémunérations à l'Urssaf - Paiement des cotisations sociales - Établissement des bulletins de salaire	- Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agréée - Règlement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F13244">services à la personne</a> ou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie...)
<span class="miseenevidence">Comment adhérer ?</span> <span class="miseenevidence">Où se les procurer ?</span>	- Par internet au <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R2358">Centre national du Cesu</a> - Par courrier : Centre national du Chèque emploi service universel - 63, rue de la Montat - 42 961 Saint-Étienne Cedex 9	Accordés par : - les employeurs (publics ou privés), - le <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>, - les organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (services du département, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles...)
<span class="miseenevidence">Comment payer vos prestations ou votre salarié ?</span>	Chèque, virement bancaire, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif	Avec le titre de paiement qui vous a été accordé