Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : « urbanisme » dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 16/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique sous certaines conditions. Pour en bénéficier, vous devez toucher le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Vous êtes également concerné si vous êtes invalide de guerre.
Si votre opérateur est Orange, vous pouvez obtenir sous certaines conditions une réduction sur votre abonnement mensuel téléphonique pour votre <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R1064">résidence principale</a>.
La réduction ne concerne pas les offres couplées de type téléphone/internet/télévision.
À savoir
en bénéficiant de la réduction sociale téléphonique, vous bénéficiez également du <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F33667">chèque énergie</a> pour l'électricité et le gaz.
Vous êtes concerné par cette réduction si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Vous percevez le <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=N19775">revenu de solidarité active (RSA)</a>
Vous percevez <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F12242">l'allocation aux adultes handicapés (AAH)</a>
Vous percevez <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F12484">l'allocation de solidarité spécifique (ASS)</a>
Vous êtes invalide de guerre
Vous devez appeler directement Orange :
Où s’adresser ?
Un opérateur Orange vous explique les démarches à effectuer pour obtenir la réduction sociale téléphonique (RST).
Par téléphone
<span class="miseenevidence">0800 007 726</span>
Du lundi au vendredi de 9h à 21h et le samedi de 10h à 19h
Appel gratuit depuis un poste fixe
Orange vous explique alors la démarche à faire.
Vous devrez notamment fournir à Orange un justificatif de votre situation.
Vous pouvez demander ce justificatif à l'organisme social dont vous dépendez (<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R24582">Caf</a>, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R24583">MSA</a> ou Pôle emploi).
L'abonnement téléphonique passe de <span class="valeur">17,96 €</span> toutes taxes comprises (TTC) par mois, à <span class="valeur">6,49 €</span> TTC par mois.
L'abonnement téléphonique passe de <span class="valeur">17,96 €</span> toutes taxes comprises (TTC) par mois, à <span class="valeur">1,93 €</span> TTC par mois.
La réduction du montant de l'abonnement vous est accordée pour une durée de 1 an, renouvelable.
Tous les ans, votre organisme social vous envoie une nouvelle attestation à compléter et à transmettre à Orange sous réserve que vous fassiez toujours partie des personnes concernées par la réduction.
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