Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1^er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66

Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile

Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Question-réponse

Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d'emploi ?

Vérifié le 25/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les demandeurs d'emploi sont inscrits à Pôle emploi selon 5 catégories : A, B, C, D et E.

Classification des demandeurs d'emploi
Catégories	Demandeurs d'emploi concernés
A	Personne sans emploi, devant accomplir des <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R52115">actes positifs de recherche d'emploi</a>, à la recherche d'un emploi quel que soit le type de contrat (<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R24389">CDI</a>,<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R2454">CDD</a>, à temps plein, à temps <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F32428">partiel</a>, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F11215">temporaire</a> ou saisonnier)
B	Personne ayant exercé une activité réduite de 78 heures <span class="miseenevidence">maximum</span> par mois, tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi
C	Personne ayant exercé une activité réduite de plus de 78 heures par mois, tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi
D	Personne sans emploi, qui n'est pas immédiatement disponible, et qui n'est pas tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi (demandeur d'emploi en formation, en maladie, etc.)
E	Personne pourvue d'un emploi, et qui n'est pas tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi