Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : « urbanisme » dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Question-réponse
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les prestations familiales sont majoritairement soumises à conditions de revenus. C'est-à-dire <span class="miseenevidence">qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus</span> :
- soit les familles n'y ont plus droit,
- soit le montant des prestations versées est plus faible.
Prestations sous conditions de ressources
- <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2550">Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
- <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2552">Allocation de base de la Paje</a>
- <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F13220">Prime à l'adoption de la Paje</a>
- <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>
- Complément pour frais de <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F15132">l'allocation journalière de présence parentale</a>
Prestations réduites en fonction des revenus
- <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F13213">Allocations familiales</a>
- <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F345">Complément de libre choix du mode de garde</a>
- <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>
Prestations sans condition de revenus
- <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a>
- <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F815">Allocation de soutien familial</a>
- <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale</a>
