Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Question-réponse
Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
Vérifié le 27/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Vous pouvez bénéficier de congés parentaux successifs en cas de nouvelle naissance ou d'adoption pendant un congé parental d'éducation.
La demande de nouveau congé parental à temps plein ou à temps partiel est ouvert à tout salarié (père ou mère).
Vous devez avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.
Vous adressez alors une demande motivée à votre employeur 1 mois au moins avant la date à laquelle vous deviez reprendre votre activité.
Vous pouvez mettre fin au congé parental avant sa fin et reprendre votre activité initiale en cas de décès de l'enfant ou de diminution importante des ressources du foyer.
La salariée enceinte pendant son congé parental peut interrompre son congé en cours au profit d'un congé maternité, sous conditions.