Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'âge pour conduire une moto dépend de sa puissance : scooter de 50 cm", <span class="expression">moto 125</span> ...
Si vous avez le <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2890">BSR (catégorie AM du permis)</a> ou un titre reconnu équivalent délivré par un <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R55492">État européen</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>. Par exemple, scooter de 50 cm"
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a>. Par exemple, <span class="expression">voiturette</span> , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
Si vous avez le <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2890">BSR (catégorie AM du permis de conduire)</a> ou un titre reconnu équivalent délivré par un <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R55492">État européen</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>. Par exemple, scooter de 50 cm"
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a>. Par exemple, <span class="expression">voiturette</span> , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
Si vous avez le <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2832">permis A1</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51256">Moto légère</a> avec ou sans side-car
Scooter à 3 roues (<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont la puissance est de 15 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51157">kW</a> maximum (20 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51178">ch</a>)
Si vous avez le <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2890">BSR (catégorie AM du permis de conduire)</a> ou un titre reconnu équivalent délivré par un <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R55492">État européen</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>. Par exemple, scooter de 50 cm"
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a>. Par exemple, <span class="expression">voiturette</span> , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
Si vous avez le <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2832">permis A1</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51256">Moto légère</a> avec ou sans side-car
Scooter à 3 roues (<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont la puissance est de 15 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51157">kW</a> maximum (20 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51178">ch</a>)
Si vous avez le <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31083">permis A2</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51157">kW</a> (47,5 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51178">ch</a>) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51157">kW</a> par kg
Scooter à 3 roues (<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont la puissance est de 15 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51157">kW</a> maximum (20 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51178">ch</a>)
Attention :
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
Si vous avez le <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2890">BSR (catégorie AM du permis de conduire)</a> ou un titre reconnu équivalent délivré par un <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R55492">État européen</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>. Par exemple, scooter de 50 cm"
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a>. Par exemple, <span class="expression">voiturette</span> , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
Si vous avez le <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2832">permis A1</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51256">Moto légère</a> avec ou sans side-car
Scooter à 3 roues (<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont la puissance est de 15 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51157">kW</a> maximum (20 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51178">ch</a>)
Si vous avez le <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31083">permis A2</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51157">kW</a> (47,5 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51178">ch</a>) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51157">kW</a> par kg
Scooter à 3 roues (<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont la puissance est de 15 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51157">kW</a> maximum (20 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51178">ch</a>)
Si vous êtes titulaire du <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31083">permis A2</a> depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31119">une formation</a> pour obtenir <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2830">le permis A</a>.
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Scooter à 3 roues (<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont la puissance est de 15 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51157">kW</a> maximum (20 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51178">ch</a>)
Attention :
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
Si vous avez le <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2890">BSR (catégorie AM du permis de conduire)</a> ou un titre reconnu équivalent délivré par un <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R55492">État européen</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>. Par exemple, scooter de 50 cm"
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a>. Par exemple, <span class="expression">voiturette</span> , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50cm³
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
Si vous avez le <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2832">permis A1</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51256">Moto légère</a> avec ou sans side-car
Scooter à 3 roues (<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont la puissance est de 15 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51157">kW</a> maximum (20 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51178">ch</a>)
Si vous avez le <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31083">permis A2</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51157">kW</a> (47,5 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51178">ch</a>) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51157">kW</a> par kg
Scooter à 3 roues (<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont la puissance est de 15 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51157">kW</a> maximum (20 <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R51178">ch</a>)
Si vous êtes titulaire du <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31083">permis A2</a> depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31119">une formation</a> pour obtenir <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2830">le permis A</a>.
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
Scooter à 3 roues quelle que soit sa puissance
Attention :
la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
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