Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : « urbanisme » dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 28/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez pratiquer un sport sans participer à des compétitions. Pour ce type d'activité, les clubs sportifs ou d'autres structures collectives (associatives, privées ou publiques) peuvent vous accueillir. Vous pouvez aussi pratiquer un sport de loisir avec un coach sportif.
Si vous voulez faire du sport sans participer à des compétitions, vous pouvez vous inscrire dans un club sportif. Vous participez aux mêmes entraînements que les compétiteurs ou bénéficiez de séances spécifiques.
Le club peut vous demander de fournir un <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1030">certificat médical</a> pour démontrer votre aptitude physique.
Le club peut aussi vous demander de prendre une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1029">licence</a>. Pour payer votre licence, vous pouvez utiliser des <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2119">coupons sport</a>.
Pour pratiquer un sport sans faire de compétition, vous pouvez choisir de fréquenter un équipement sportif ou établissement d'activités physiques et sportives (EAPS). Il s'agit notamment des lieux suivants :
Piscine
Patinoire
Club de remise en forme ou de fitness (salle de sport)
Base nautique, etc.
Ce genre d'établissement est <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31587">réglementé</a>. Il doit notamment respecter des normes de sécurité spécifiques et employer un personnel qualifié.
Les structures d'animation réservées aux enfants et aux adolescents (<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F2068">centre de loisirs</a>, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F945">colonie de vacances</a>, ...) peuvent organiser des activités physiques et sportives pour leurs participants.
Ces structures doivent respecter une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F946">réglementation spécifique</a>.
Les hôtels, campings ou club de vacances peuvent êtes dotés d'équipements sportifs (court de tennis, piscine, ...). Les activités sportives peuvent être ou non encadrées par un moniteur.
Si un moniteur rémunéré encadre les activités, l'établissement est considéré comme un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS). L'hôtel ou le camping doit donc respecter les <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31587">règles applicables à ce type d'établissement</a>, notamment l'obligation d'assurance.
Les activités physiques et sportives sont considérées comme personnelles. Elles se déroulent donc aux risques et périls des pratiquants (baignade, utilisation de matériels loués, participation à des jeux de club de plage, etc.).
Vous pouvez pratiquer une activité physique et sportive entièrement organisée par un éducateur en séances individuelles ou collectives.
Seul un <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F31587">éducateur sportif diplômé</a>, souvent appelé <span class="expression">coach sportif</span>, a le droit d'encadrer ces activités contre rémunération. Il doit avoir suivi une formation et posséder une carte professionnelle en rapport avec l'activité encadrée.
Par contre, l'encadrement bénévole n'est pas réglementé.
À savoir
les conditions de diplôme sont particulièrement précises et strictes pour les <a href="http://www.sportsdenature.gouv.fr/index.cfm" target="_blank">sports de nature</a>
à grand risque (parachutisme, plongée en apnée, ski, spéléologie, ...).
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