Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1^er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66

Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile

Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Question-réponse

Impôt sur le revenu : que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les sommes perçues lors d'une formation professionnelle sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées. Vous pouvez aussi déclarer vos frais, sous certaines conditions

Vous êtes payé pendant la formation professionnelle
Vous n'êtes pas payé

Les rémunérations reçues sont imposables sur le revenu et doivent donc être déclarées.

Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...). Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Salarié en activité
Demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi

Les dépenses doivent être faites pour améliorer votre situation professionnelle ou accéder à une autre profession.

À noter

vous devez opter pour la déduction des frais réels et justifier vos frais.

Vous pouvez déclarer vos frais de formation (déplacements, repas, documentation...). Ils sont déductibles, sous certaines conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :