Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 29/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez pratiquer du sport en participant à des compétitions. Pour cela, vous pouvez vous inscrire dans un club affilié à une fédération ou dans une manifestation sportive acceptant les pratiquants sans club. Dans les deux cas, vous devrez être apte physiquement. La prise de certains médicaments durant une compétition doit se faire avec une autorisation spécifique.
Si vous êtes apte physiquement, vous pouvez participer à des compétitions sportives. Il suffit de remplir les conditions d'inscription fixées par l'organisateur.
Les compétitions sont accessibles aux majeurs comme aux mineurs. Toutefois, un âge minimum peut être nécessaire pour s'inscrire à une compétition. Par exemple, un enfant de 10 ans ne pourra pas participer à un semi-marathon.
Vous pouvez faire du sport de compétition dans un club affilié à une fédération ou dans une manifestation sportive acceptant les pratiquants sans club.
Ces structures sportives peuvent être unisport ou multisports. Les structures multisports sont souvent dédiées à un public spécifique : élèves ou étudiants, retraités, militaires...
Les dirigeants, entraîneurs, éducateurs et officiels sportifs sont chargés d'encadrer les compétitions. Ils peuvent être bénévoles ou professionnels.
Dans un club affilié à une fédération
Dans une manifestation sportive acceptant les pratiquants sans club
Pour participer à des compétitions, vous pouvez vous inscrire dans un club sportif affilié à une fédération reconnue (fédération française de football ou de rugby par exemple).
Les frais concernant l'adhésion à un club (licence et visite médicale) peuvent être pris partiellement en charge par des coupons sport ou par le Pass'Sport
.
Les frais liés à l'équipement et au transport sont souvent pris en charge pour tout ou partie par le club.
Pour participer à une compétition, vous pouvez vous inscrire à une manifestation sportive acceptant les pratiquants sans club (certaines courses à pied, par exemple).
Pour cela, vous devrez démontrer votre aptitude physique en produisant un certificat médical.
Des frais d'inscription peuvent être fixés par l'organisateur.
Certains médicaments (contre le rhume ou des anti-douleurs par exemple) sont considérés comme des produits dopants. Ils ont été listés par l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) :
Outil de recherche Savoir si un médicament contient une substance interdite
Si vous prenez ces médicaments pour raison médicale (asthme, rhume, blessure...), vous pouvez participer à une compétition tout en prenant votre traitement. Cependant, il vous faut une autorisation spécifique dite autorisation à usage thérapeutique. Pour l'obtenir, vous devez remplir un formulaire et le transmettre à l'AFLD par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'envoi du formulaire doit s'accompagner d'un chèque de 30 € à l'ordre de Agent comptable de l'AFLD.
Formulaire Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes
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