Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : « urbanisme » dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Vérifié le 08/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes non mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun.
Votre enfant est né en France
Votre enfant est né à l'étranger
Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1<Exposant>er</Exposant> enfant, contient les éléments suivants :
Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
L'extrait d'acte de naissance de votre enfant
Des informations sur le droit de la famille (mariage, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R38490">filiation</a>, adoption, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R12506">autorité parentale</a>,...)
Informations vous concernant
Les informations vous concernant sont renseignées si les conditions suivantes sont réunies :
Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français
Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.
Informations concernant votre enfant
Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Qui doit l'établir ?
Le livret est délivré <span class="miseenevidence">uniquement</span> si une autorité française a enregistré l'acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l'un d'entre vous (parents).
L'acte de naissance doit être enregistré auprès de la mairie du <span class="miseenevidence">lieu de naissance</span> de votre enfant.
Démarche
Cas général
Adoption en tant que célibataire
Naissance d'un enfant sans vie
Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment
de la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F961">déclaration de naissance</a>
ou de la demande d'acte de naissance français (par transcription de l'acte de naissance étranger).
Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F933">jugement d'adoption</a> sur les registres de l'état civil.
En cas de naissance d'un enfant sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille si vous n'en avez pas encore.
soit transmis par courrier à votre domicile du celui de la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R42442">personne avec qui vous êtes en couple</a>,
soit remis par la mairie, sur <span class="miseenevidence">présentation de votre pièce d'identité.</span>
À noter
le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.
Oui, la délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1<Exposant>er</Exposant> enfant est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F18910">mise à jour</a>.
Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1<Exposant>er</Exposant> enfant, contient les éléments suivants :
Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
L'extrait d'acte de naissance de votre enfant
Des informations sur le droit de la famille (mariage, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R38490">filiation</a>, adoption, <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R12506">autorité parentale</a>,...)
Informations vous concernant
Les informations vous concernant sont renseignées si les conditions suivantes sont réunies :
Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français
Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.
Informations concernant votre enfant
Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Qui doit l'établir ?
Le livret est délivré <span class="miseenevidence">uniquement</span> si une autorité française a enregistré l'acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l'un d'entre vous (parents).
L'acte de naissance doit être enregistré auprès du service central d'état civil de <span class="miseenevidence">Nantes</span> (ministère des affaires étrangères).
Où s’adresser ?
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d'un Français à l'étranger
<span class="miseenevidence">Uniquement par courrier</span> à l'adresse suivante :
Service central d'état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
<span class="miseenevidence">Le service n'accueille pas de public</span>.
Vous pouvez faire une demande d'acte d'état civil via un <a href="https://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier" target="_blank">téléservice</a>
.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
Consulter le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/etat-civil-et-nationalite-francaise/" target="_blank">diplomatie.gouv.fr</a>
Téléphoner au<span class="miseenevidence">+33 1 41 86 42 47</span> du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr
Démarche
Cas général
Adoption en tant que célibataire
Naissance d'un enfant sans vie
Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment
de la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F961">déclaration de naissance</a>
ou de la demande d'acte de naissance français (par transcription de l'acte de naissance étranger).
Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F933">jugement d'adoption</a> sur les registres de l'état civil.
En cas de naissance d'un enfant sans vie, vous ou la <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R42442">personne avec qui vous êtes en couple</a> pouvez demander un livret de famille si vous n'en avez pas encore.
soit transmis par courrier à votre domicile du celui de la personne avec qui vous êtes en couple,
soit remis par l'autorité consulaire française concernée, sur <span class="miseenevidence">présentation de votre pièce d'identité.</span>
À noter
le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.
Oui, la délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1<Exposant>er</Exposant> enfant est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret (mariage, naissance, adoption, divorce, décès, etc.) doit faire l'objet d'une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F18910">mise à jour</a>.
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