Saint-Bauzile – Lozère
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Saint-Bauzile – Lozère

Démarches des particuliers

Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues 

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66


Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile

Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Impôt sur le revenu : comment est imposé le salaire d'un apprenti ?

Question-réponse

Impôt sur le revenu : comment est imposé le salaire d'un apprenti ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous étiez apprenti en 2021 et que vous avez reçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à <span class="valeur">18 655 €</span>.

 Attention :

cette somme s'apprécie avant déduction des <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1989">frais professionnels</a>.

Vous devez donc déclarer seulement la partie du salaire (net imposable) supérieure à cette somme.

 Exemple

Vous étiez apprenti en 2021 et vous avez perçu <span class="valeur">18 900 €</span> de salaire.

Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de <span class="valeur">18 655 €</span>.

Le revenu à déclarer est de <span class="valeur">245 €</span> (<span class="valeur">18 900  €</span>- <span class="valeur">18 655 €</span>).

<a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F1989">La déduction forfaitaire de 10 % pour frais</a> est calculée automatiquement sur le montant déclaré de <span class="valeur">245 €</span>.

  À savoir

ce dispositif ne s'applique pas aux personnes en contrat de professionnalisation.

Et aussi

Pour en savoir plus