Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Vérifié le 29/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un homme de 18 à 44 ans, ayant eu ou non des enfants, peut donner ses spermatozoïdes à des couples qui ne peuvent pas avoir d'enfant (par exemple, si l'homme n'a pas naturellement de spermatozoïdes). Le don est réalisé dans un établissement hospitalier. Il est gratuit et anonyme.
Donneur avec enfant
Donneur sans enfant
Il faut être
âgé d'au moins 18 ans et de moins de 45 ans,
et en bonne santé. Des examens médicaux sont réalisés avant le don.
À savoir
le don est anonyme aussi bien pour le couple receveur que pour le donneur.
La démarche s'effectue à l'hôpital au sein du centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme (Cecos).
Des entretiens préalables sont organisés entre l'équipe médicale, le donneur et, éventuellement, la personne avec laquelle il vit en couple. Ils permettent de vérifier si le donneur remplit les conditions prévues et de l'informer :
de la réglementation relative au don de gamètes et des conséquences au regard de la filiation,
qu'une évaluation préalable de la faisabilité du don sera faite par l'équipe médicale,
de la nature des examens à faire avant le don (recherche du groupe sanguin, recherches d'infections telles que la syphilis, l'hépatite B ou C, le Sida, enquête généalogique sur le donneur et sa famille pour dépister les maladies éventuellement transmissibles, examen des chromosomes),
que son dossier médical anonyme (mentionnant notamment ses antécédents médicaux, le nombre d'enfants issus du don, la date des prélèvements et son consentement écrit) sera conservé pendant 40 ans minimum.
Recueil du consentement
Après les entretiens, l'équipe médicale recueille par écrit :
le consentement du donneur,
et celui de la personne avec laquelle il vit en couple, si tel est le cas.
Le consentement du donneur est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des gamètes.
Le recueil de spermatozoïdes s'effectue par masturbation.
Un 1er prélèvement permet d'étudier le sperme, notamment sa résistance à la congélation.
Les résultats du 1er prélèvement permettent de déterminer le nombre de recueils suivants à effectuer.
Un examen microbiologique permet de déterminer si le don pourra être retenu. Si c'est le cas, les spermatozoïdes sont congelés puis conservés en laboratoire jusqu'à leur attribution à des couples receveurs, en vue d'une assistance médicale à la procréation.
Le don de sperme n'est pas rémunéré.
Les frais occasionnés (hébergement, transport...) sont pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs.
Il faut être
âgé d'au moins 18 ans et de moins de 45 ans,
et en bonne santé. Des examens médicaux sont réalisés avant le don.
À savoir
le don est anonyme aussi bien pour le couple receveur que pour le donneur.
La démarche s'effectue à l'hôpital au sein du centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme (Cecos).
Des entretiens préalables sont organisés entre l'équipe médicale, le donneur et, éventuellement, la personne avec laquelle il vit en couple. Ils permettent de vérifier si le donneur remplit les conditions prévues et de l'informer :
de la réglementation relative au don de gamètes et des conséquences au regard de la filiation,
qu'une évaluation préalable de la faisabilité du don sera faite par l'équipe médicale,
de la nature des examens à effectuer avant le don (recherche du groupe sanguin, recherches d'infections telles que la syphilis, l'hépatite B ou C, le Sida, enquête généalogique sur le donneur et sa famille pour dépister les maladies éventuellement transmissibles, examen des chromosomes...),
que son dossier médical anonyme faisant état notamment des antécédents médicaux, du nombre d'enfants issus du don, de la date des prélèvements, du consentement écrit, sera conservé pendant 40 ans minimum,
et de la nécessité de se soumettre, préalablement au don, à un ou plusieurs entretiens avec un médecin qualifié en psychiatrie ou un psychologue.
Si la donneur souhaite conserver une partie de ses gamètes en vue d'une éventuelle utilisation à son bénéfice par la suite, il est informé :
des conditions à remplir pour la réalisation ultérieure d'une assistance médicale à la procréation recourant aux gamètes conservés à son bénéfice,
de l'existence de règles de répartition des gamètes entre ceux conservés en vue de don et ceux conservés à son bénéfice.
Recueil du consentement
Après les entretiens, l'équipe médicale recueille par écrit :
le consentement du donneur,
et celui de la personne avec laquelle il vit en couple, si tel est le cas.
Le consentement du donneur est libre et peut être retiré à tout moment, jusqu'à utilisation des gamètes.
Le recueil de spermatozoïdes s'effectue par masturbation.
Un 1er prélèvement permet d'étudier le sperme, notamment sa résistance à la congélation.
Les résultats du 1er prélèvement permettent de déterminer le nombre de recueils suivants à faire.
Un examen microbiologique permet de déterminer si le don pourra être retenu. Si c'est le cas, les spermatozoïdes sont congelés puis conservés en laboratoire jusqu'à leur attribution à des couples receveurs, en vue d'une assistance médicale à la procréation.
Le don de sperme n'est pas rémunéré.
Les frais occasionnés (hébergement, transport...) sont pris en charge par l'hôpital sur présentation des justificatifs.
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