Saint-Bauzile – Lozère
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Saint-Bauzile – Lozère

Démarches des particuliers

Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : « urbanisme » dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues 

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66


Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile

Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt  > Impôt sur le revenu : peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?

Question-réponse

Impôt sur le revenu : peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez déduire de votre revenu imposable les frais d'obsèques d'un parent (ou un autre <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R12668">ascendant</a>), à condition qu'ils n'aient pas déjà été payés par la succession.

Les services fiscaux peuvent vous demander de fournir notamment l'un des justificatifs suivants :

  • Justificatif de votre <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=R54921">obligation alimentaire</a> (lien de parenté)
  • Justificatif du paiement de ces frais
  • Document attestant que le défunt n'avait aucun patrimoine (<span class="expression">absence d'actif successoral</span>)

Ces frais sont à déclarer comme une <a href="https://www.saint-bauzile.fr/demarches-des-particuliers/?xml=F444">pension alimentaire versée à un ascendant</a>.

La période de déclaration 2021 des revenus est terminée. La déclaration 2022 des revenus de l'année 2021 aura lieu en avril 2022.

Pour en savoir plus