Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1^er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme

Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.

Dépôt papier au secrétariat de la mairie.

Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).

Plan Local d’Urbanisme

La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005

Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :

PLU Saint-Sauzile 48

Conseils techniques

CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues

5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66

Plan de prévention des risques pour la commune

PPR Saint-Bauzile

Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État

Question-réponse

Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?

Vérifié le 10/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des sports

En structure sportive, commerciale ou associative
Seul (par soi-même)
En milieu scolaire

Votre club peut vous demander de fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée.
Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée au règlement du club. La fréquence de présentation du certificat est prévue par le règlement interne de cette structure.
- Vous devez fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée. Le certificat médical doit dater de moins d'1 an au jour de la demande de la licence.
  
  Vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
  
  Vous devez remplir un questionnaire de santé.
  Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :
  Attestation de renseignement du questionnaire
  Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.
- L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la discipline pratiquée.
  Disciplines sportives à contraintes particulières
  Il s'agit des disciplines suivantes :
  Alpinisme
  Plongée subaquatique
  Spéléologie
  Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
  Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
  Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)
  Parachutisme
  Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII
  Dans ce cas, vous devez fournir un certificat médical daté de moins d'1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée.
  Autres disciplines sportives
  Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.
  Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour obtenir votre licence :
  Attestation de renseignement du questionnaire
  Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence.

Si vous souhaitez participer à une compétition sportive, les modalités d'inscription diffèrent selon l'organisateur : fédération sportive ou autres organismes (mairie, association).

- Vous devez fournir un certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné. Le certificat médical doit dater de moins d'1 an au jour de la compétition.
  
  Vous devez remplir un questionnaire de santé avec l'aide de vos parents.
  Selon vos réponses au questionnaire, vous devrez fournir l'un des documents suivants pour participer à la compétition :
  Attestation de renseignement du questionnaire
  Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la compétition.
- Vous devez obtenir la licence compétition.
Si vous souhaitez participer à une compétition organisée par une mairie ou une association, les organisateurs peuvent vous demander de fournir un certificat médical.

Un établissement scolaire ne peut pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'EPS.

En revanche, il peut demander un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé de cours d'EPS.

Cas général

Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP), vous n'avez pas à présenter de certificat médical.

Sports à contraintes particulières

Certains sports font l'objet d'exigences particulières en matière de sécurité :

Alpinisme
Plongée subaquatique
Spéléologie
Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, ...)
Sports comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
Sports, pratiqués en compétition, comportant l'utilisation de véhicules, à l'exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme)
Sports aéronautiques pratiqués en compétition, à l'exception de l'aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, ...)
Parachutisme
Rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII

Pour obtenir ou renouveler une licence d'une fédération sportive scolaire (UNSS, UGSEL, USEP) afin de pratiquer l'une de ces disciplines sportives, vous devez présenter un certificat médical. Le document doit attester de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concerné. Il doit également date de moins d'1 an au jour de la demande de la licence.

Pour obtenir ce certificat, vous devez effectuer un examen médical spécifique. Pour en savoir plus, contactez votre médecin traitant.

L'obligation de fournir un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club affilié à une fédération sportive ou non, seul ou en milieu scolaire.