Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) peuvent être transmises par voie dématérialisée en vous connectant à sur le Portail Usagers Urbanisme
Cette plateforme est équipée d’une assistance en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure afin de vous aider à constituer votre dossier et à le déposer en version dématérialisée.
Dépôt papier au secrétariat de la mairie.
Les différents documents et formulaires peuvent être télécharger ci-dessous (Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État : “urbanisme” dans champ de recherche).
Plan Local d’Urbanisme
La commune de Saint-Bauzile est dotée d’un PLU adopté le 2005
Celui-ci est disponible en ligne sur le site géoportail-urbanisme :
Conseils techniques
CAUE de la LOZERE – Madame Caroline Entraygues
5 Boulevard Bitexte 48000 MENDE Tél. : 04 66 49 05 66
Plan de prévention des risques pour la commune
Toutes vos démarches en ligne sur les services de l’État
Question-réponse
Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
Vérifié le 22/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour établir votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation), vous devrez justifier de votre domicile. Les documents le justifiant diffèrent selon votre situation.
Vous devez fournir un justificatif de domicile ou utiliser le dispositif Justif'Adresse.
Justif'Adresse vérifie automatiquement votre adresse lorsque vous faites la demande en ligne de la carte grise.
Si vous n’utilisez pas Justif'Adresse, préparez une version numérisée d'un justificatif de domicile pour faire la demande en ligne.
Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :
- Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois
- Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)
- Quittance de loyer de moins de 6 mois
- Titre de propriété ou contrat de location (bail)
- Attestation d'assurance logement
Attention :
le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.
Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :
- Copie de la pièce d'identité du parent
- Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...)
- Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant
Modèle de document
Attestation d'hébergement
Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :
- Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
- Copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone ...)
- Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et l'hébergeant
Modèle de document
Attestation d'hébergement
À noter
vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom et prénom.
-
Vous pouvez disposer d'une attestation du centre d'action sociale des services de la mairie, ou d'une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.
-
Vous pouvez disposer d'une attestation d'élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.
Où s’adresser ?
Vous devez disposer d'une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
- Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente
- Attestation d'assurance pour le bateau
- Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau
Vous devez disposer des 2 documents suivants :
- Certificat de domicile
- Attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise)
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
- Quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat
- Titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat
- Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l'association ou du syndicat
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
- Quittance de loyer au nom de la société
- Titre de propriété au nom de la société
- Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société
- Extrait Kbis
Vous devez fournir un justificatif de domicile.
Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :
- Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois
- Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)
- Quittance de loyer de moins de 6 mois
- Titre de propriété ou contrat de location (bail)
- Attestation d'assurance logement
Attention :
le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.
Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :
- Copie de la pièce d'identité du parent
- Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...)
- Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant
Modèle de document
Attestation d'hébergement
Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :
- Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
- Copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone ...)
- Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et l'hébergeant
Modèle de document
Attestation d'hébergement
À noter
vous serez considéré comme hébergé si vous n'avez pas de justificatif à vos nom et prénom.
-
Vous pouvez disposer d'une attestation du centre d'action sociale des services de la mairie, ou d'une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.
-
Vous pouvez disposer d'une attestation d'élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d'accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.
Où s’adresser ?
Vous devez disposer d'une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
- Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente
- Attestation d'assurance pour le bateau
- Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau
Vous devez disposer des 2 documents suivants :
- Certificat de domicile
- Attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise)
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
- Quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat
- Titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat
- Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l'association ou du syndicat
Vous devez disposer d'un des documents suivants :
- Quittance de loyer au nom de la société
- Titre de propriété au nom de la société
- Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société
- Extrait Kbis
Si vous habitez en métropole , vous devez fournir un justificatif de domicile ou utiliser le dispositif Justif'Adresse .Dispositif Justif'Adresse
L'utilisation de Justif'Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de carte grise. Votre adresse sera automatiquement vérifiée.
Si vous vivez en outre-mer, vous devez fournir un justificatif de domicile.
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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)